France Identité : l'identité régalienne

Ce projet a été initié en 2018 avec la création du programme France Identité par l’État, dans un contexte de forte augmentation des démarches dématérialisées et de montée des risques d’usurpation d’identité. En 2022, est publié le décret autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN), permettant la naissance de l’application France Identité.

  • Depuis 2024, son développement et sa gestion sont assurés par France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce transfert, acté par décret, a permis d’accélérer le déploiement de l’application, d’en renforcer la sécurité et de préparer son intégration complète dans le futur portefeuille européen d’identité numérique.
     

    Le service public officiel de l’identité numérique

    France Identitéest l’application officielle de l’identité numérique, conçue et garantie par l’État.
    Adossée à la carte nationale d’identité, gratuite et sécurisée, elle permet à chaque citoyen majeur de prouver son identité facilement, que ce soit en ligne ou en face-à-face, et d’accéder à de nombreux services publics à distance.

Pour utiliser France Identité, il faut :

  • Posséder la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) ;
  • Être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Avoir un smartphone compatible avec l'application soit : un Android version 11.0 minimum avec technologie NFC ou un iPhone version 16.6 minimum.

Des cas d’usage concrets

Avec France Identité, il est possible d’utiliser en version numérique sa carte nationale d’identité, son permis de conduire et sa carte grise, directement depuis son smartphone, pour différents usages :
 

Un service public souverain

Le service public de l’identité numérique est :

  • Facultatif : chacun est libre de l’activer ou non ;
  • Gratuit : aucun frais pour l’usager ;
  • Accessible à tous : dès lors que l’on est âgé d’au moins 18 ans et que l’on possède une carte d’identité au format carte bancaire et un smartphone compatible ;
  • Révocable à tout moment : l’activation et la désactivation se font directement en ligne et sont complètement à la main de l’usager.

France Identité garantit la maîtrise par le citoyen de ses données personnelles et exclut toute commercialisation de celles-ci. Par ailleurs, l’application a été conçue pour que les données d’identité des usagers ne soient pas conservées sur des serveurs. Ces dernières sont stockées uniquement au sein de l’application, sur le téléphone des usagers. À tout moment, ils peuvent supprimer l’intégralité de leurs données personnelles, simplement en supprimant leur identité numérique.
 

Une application certifiée et sécurisée

France Titres a obtenu pour chaque application mobile, Android et iOS, une Certification de Sécurité de Premier Niveau (CSPN), qui atteste de la robustesse de l’application ainsi qu’une Qualification Élémentaire.
 

Depuis le 7 février 2024, France Identité est certifiée par l’ANSSI conforme au règlement européen eIDAS pour le niveau de garantie élevé, le plus haut niveau de sécurité reconnu par l’Union européenne pour les identités numériques. Il s’agit de la première identité numérique française à atteindre ce niveau.

Cette certification s’inscrit dans le cadre du règlement eIDAS, qui définit les niveaux de garantie des identités numériques et vise à renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein de l’Union européenne. Grâce à cette reconnaissance, France Identité rejoint les solutions déjà déployées dans plusieurs pays européens tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne ou encore l’Italie.
 

En septembre 2024, la Commission européenne a également notifié France Identité comme l’identité numérique de niveau élevé de la France, avec une reconnaissance unanime par les autres États membres. Cette reconnaissance rapide et consensuelle souligne la qualité et la robustesse technique de l’application, ouvrant la voie à son évolution vers le portefeuille d’identité numérique européen (dit wallet européen).
 

Le FTAP investit pour permettre le déploiement de France Identité.

Depuis sa création, France Identité a bénéficié d’un soutien d'un Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) à hauteur de 27 M€.  France Identité est un projet qui répond parfaitement aux objectifs du FTAP : investir dans les projets qui présentent un fort impact pour les usagers en termes d’efficacité de l’action.